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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes juge de l'exécution des décisions de justice rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rémanence des frais promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur réceptivité des consommateurs liberté des prix déstockage espace unique des paiements en euros stabilité des prix
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