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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des échelles NAP : nomenclature des activités et des produits BRI : banque des règlements internationaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution mécanisme des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Centrale des bilans report en arrière des déficits fiscaux méthodes d'échantillonnage domaine des collectivités locales
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