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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'échantillonnage codéveloppement d'un produit gestion des produits rendu ex ship... (port de destination convenu) sélection des supports, des médias DDU : delivered duty unpaid… named place of destination variation saisonnière des prix commission de la sécurité des consommateurs
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