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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices dérapage des prix SBF : société des bourses françaises BRI : banque des règlements internationaux RCS : registre du commerce et des sociétés commission de dépouillement des offres désabonner (se) nomenclature des fonctions GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désaisonnalisation
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