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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes ravitaillement des soutes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) examen des offres BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics recherche descriptive répartition des vendeurs BOD : Bulletin officiel des douanes coefficient de capitalisation des bénéfices technique des questions
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