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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement désaisonnaliser échelle de puissance des supports publicitaires artificialisation des sols QR Code promoteur des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie affichage des prix à l'unité de mesure MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CVS : correction des variations saisonnières
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