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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission des comptes commerciaux de la nation pyramide des âges commission de dépouillement des offres actions générales de promotion des ventes conditionnement des masses consommation finale des ménages recul des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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