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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle des questionnaires destinataire artificialisation des sols méthodes d'identification d'un article historique des consommations marchand des quatre-saisons Internet clandestin ravitaillement des soutes
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