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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle paire d'attitudes calendrier des insertions commission des comptes commerciaux de la nation diversification des produits marché à commandes hystérésis des frais juge de l'exécution des décisions de justice méthode des sections homogènes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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