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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits d'accès à un marché droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement
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