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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cession de biens aux créanciers balance des transferts GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification FDES : Fonds de Développement Economique et Social mesure des données psychologiques variation saisonnière des prix coordination des achats recherche descriptive désinflation
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