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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité dénégation de responsabilité reconnaissance de dette test de reconnaissance responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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