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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur
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