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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus tarif général AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux des frais de possession d'un article ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing RSE : responsabilité sociale des entreprises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJO : correction des jours ouvrables commission des clauses abusives inscription des hypothèques
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