Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accès à un marché comptes commerciaux de la nation marché de travaux taux de couverture publicitaire signal (p. : signaux) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour travaux en régie livré droits acquittés obligation à taux révisable
Nouveaux mots