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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
publicité clandestine loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
bureau d'études loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
flambée des prix loc. f.
surcommission n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission d'achat loc. f.
préparation des commandes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
cumul des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
technique des questions loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
code des douanes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission bancaire loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle destructif loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désabonnement n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
régime des retours loc. m.
blocage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
soldes privés loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désinflation n. f.
variation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
théorie des jeux loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
calendrier des insertions loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
boite à commandes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission d'engagement loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
historique des consommations loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
rotation des stocks loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission directe loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
stockage des données loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désir n. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de placement loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
gel des crédits loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
publicité des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
balance des transferts loc. f.
destination n. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
soutien des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
destruction créatrice loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
marché des capitaux loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
effondrement des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
balance des paiements loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
contrôle des changes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
trafic de destination loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
masse des créanciers loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthode des protocoles loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
classement des marchandises loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission des marchés loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
programme des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service central des risques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
coordination des achats loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de garantie loc. f.
gestion des stocks loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
libération des échanges loc. f.
recherche descriptive loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
désassortiment n. m.
service des consommateurs loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
formation des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de vente loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
réaction des ventes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
allocation des ressources loc. f.
dérapage des prix loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
désintermédiation n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
hausse des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
régime des emballages loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
chambre des métiers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
certification des comptes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
dépense des ménages loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
recul des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
marché des changes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
désabonner (se) v. pron.
cahier des charges loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
déstockeur n. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
gestion des ventes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
administration des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
guerre des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
courbe des ventes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
promotion des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
surveillance des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
évasion des capitaux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
déspécialisation n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
budget des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
distribution de dividendes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
historique des demandes loc. m.
compensation des risques loc. f.
commission indirecte loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
acompte sur commission loc. m.
gâchage des prix loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
balance des biens et services loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
examen des offres loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission européenne loc. f.
diversification des produits loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
programme des supports loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
actionnariat des salariés loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthode des cas loc. f.
commissionner v. tr.
répartition des vendeurs loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
rémanence des frais loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
répression des fraudes loc. f.
historique des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
désemballage n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
analyse des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commissionnaire au détail loc. m.
revenu des ménages loc. m.
révision des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
prix de soldes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
part de marché desservi loc. f.
vente DES loc. f.
commission de mouvement loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
dérive des ventes loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gestion des compétences loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
registre des métiers loc. m.
gestion des produits loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
analyse des écarts loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désaisonnalisation n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission d'agence loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
objectif des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
prévision des ventes loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
modèle et dessin loc. m.
analyse des besoins loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
déstockage n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
étaler des paiements loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
carnet de commandes loc. m.
vérité des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle