Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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