Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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