Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.

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