Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.

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