Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.

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