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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
caractéristique adj. / n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-rayon n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
contreseing n. m.
caractère n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-consommation n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de notoriété loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de production loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traiter v. tr.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
effets privés loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
soldes privés loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-commandier n. m.
secteur privé loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
pacte n. m.
entreprise privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous seing privé loc. adj.
enquête par souscription loc. f.
sous-agent n. m.
copie privée loc. f.
sous-commande n. f.
sous-louer v. tr.
contrefacteur n. m.
acte de commerce loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte authentique loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-production n. f.
sous-traitant n. m.
sous garantie loc. adj.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte exécutoire loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous douane loc. adv.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-produit n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-marque n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
caractère statistique loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-activité n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
caractère saisonnier loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
administrations privées loc. f. p.
facteur n. m.
sous-traitance n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-développement n. m.
vente sous marque loc. f.
acte de vente loc. m.
vente par souscription loc. f.