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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
hiérarchisation des prix méthode des deux casiers répartition des vendeurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gestion des produits destruction créatrice GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification révision des prix marché des changes méthode des sections homogènes
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