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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations hiérarchisation des prix échelle paire d'attitudes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) association de défense des consommateurs vérité des prix certification des comptes indice des prix de gros déstockeur GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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