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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification conditionnement des masses analyse des écarts courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité budget de promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès des prescripteurs commission des comptes de la nation vente DES mécanisme des prix
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