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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment BEC : bureau d'études commerciales DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes d'échantillonnage gestion des ventes commission des comptes commerciaux de la nation commission des comptes de la nation DPO : délégué à la protection des données courtier d'assurance études commerciales
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