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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente dépense des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination choix des médias et des supports BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu ex ship... (port de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques promoteur des ventes ratio d'évaluation des adresses surveillance des prix
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