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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause transitoire clause commerciale clause de non-rétablissement clause abusive clause pari passu clause de compétence clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé

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