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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause rouge clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de compétence

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