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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination recul des ventes méthodes de valorisation des stocks DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). EPC : Electronic product code méthodes de vente déséquilibre cahier des charges fonctionnel d'un produit coordination des achats domaine des collectivités locales
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