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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles revenu disponible brut des ménages BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales soldes privés CFE : centre de formalités des entreprises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes regroupement des achats d'espace stockage des données
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