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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers surveillance des prix liberté des prix prix standard des articles en stock DPO : délégué à la protection des données décroissance des coûts contrôle des prix SBF : société des bourses françaises association de défense des consommateurs
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