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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols calendrier des promotions de vente COB : Commission des Opérations de Bourse abondement à l'épargne des salariés rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CCR : coefficient de capitalisation des résultats service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs
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