Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix standard des articles en stock échelle de puissance des supports publicitaires étude de marché descriptive reconnaissance des marchandises modes de diffusion d'une publication CESP : Centre d'études des supports de publicité. loi des 20/80 ou loi de Pareto TEE : tableau des échanges économiques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles liberté des prix
Nouveaux mots