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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission directe taux de couverture des importations AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments offres de service revenu national aux prix des facteurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des sondages commande-cadre (p. commandes-cadre)
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