Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation juge de l'exécution des décisions de justice BOD : Bulletin officiel des douanes dérapage des prix études commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures code des marchés publics désinvestir
Nouveaux mots