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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle d'accès autorité de contrôle prudentiel marché en dépenses contrôlées vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle des questionnaires prix en liberté contrôlée contrôle budgétaire contrôleur interne
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