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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles
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