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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination vente DES marie-louise (p. des maries-louises) commission de la sécurité des consommateurs méthodes d'enquête URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CVS : correction des variations saisonnières OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service promotion des ventes ratio de rotation des stocks
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