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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres cloisonnement des tâches port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires CJO : correction des jours ouvrables stabilité des prix DES : delivered ex sail… named port of destination indice des prix de détail programme des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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