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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur juge de l'exécution des décisions de justice écouler des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des changes méthode des cas revenu national aux prix des facteurs taux des frais de possession d'un article BOD : Bulletin officiel des douanes
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