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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de reproduction droits d'accise droit de poursuite droits d'affichage droit de vote droit de place rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel Droit en imsage DPA : droit de première accession 
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