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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile droit commercial droit de recours droits d'auteur agent exclusif droit de place rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit de gage droit de prélèvement

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