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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits d'octroi de mer droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés atteinte aux droits droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie
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