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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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