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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'auteur droits dérivés droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits d'accès à un marché droits de grande voirie droits d'enregistrement
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