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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droits de douane droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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