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Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
catalogue électronique déclaration préalable Déclaration sommaire d'entrée électronique signature électronique commerce électronique déclaration de valeur ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes couponnage électronique portefeuille électronique carte électronique à puce
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