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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État recherche descriptive contrôle non destructif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gestionnaire des compétences UFI : Union des Foires Internationales (Paris) baromètre des marques objectif des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente résultats consolidés
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