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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des distributeurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ravitaillement des soutes rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments traitement automatique des données coût et fret (port de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet historique des consommations
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