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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs baromètre des marques domiciliation bancaire des importations et des exportations choix des médias et des supports FDES : Fonds de Développement Economique et Social CJCE : cour de justice des communautés européennes éthique des affaires BRI : banque des règlements internationaux promoteur des ventes CJO : correction des jours ouvrables
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