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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise prospection des fournisseurs méthode des protocoles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs partiels marché des capitaux marketing industriel ou des biens de production CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Caisse des dépôts et consignations formation des prix
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