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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ravitaillement des soutes marie-louise (p. des maries-louises) allocation des ressources CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution historique des consommations méthode des cas rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) déspécialisation accroissement des ventes
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