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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Commission centrale des marchés (CCM) analyse des écarts sélection des supports, des médias domiciliation bancaire des importations et des exportations MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CVS : correction des variations saisonnières recherche descriptive CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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