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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement bureau des méthodes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services technique des questions destinataire prévision des ventes réaction des ventes affichage des prix à l'unité de mesure pyramide des besoins
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