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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers tenue de marché marché actuel ou réel ou servi SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché concret marché à prime marché contrôlé ou semicontrôlé marché imparfait attribution d'un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service
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