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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise droits d'accès à un marché marché de première expédition marché/produit, produit/marché part de marché desservi transparence du marché étude d'un marché de fournisseurs conquête du marché développement du marché d'un produit AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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