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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet distribution de dividendes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service de l'environnement et de la protection des consommateurs comptabilité des engagements taux des frais de possession d'un article déstockeur publicité des prix régime des emballages
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