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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

décroissance des prix abondement à l'épargne des salariés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires évaluation des tâches AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes BEC : bureau d'études commerciales  variation saisonnière des prix 
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