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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) ramasseur, ramasseuse HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques analyse des écarts Economie des plateformes examen des offres RCS : registre du commerce et des sociétés CFE : centre de formalités des entreprises commission de la sécurité des consommateurs objectif des ventes
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