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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
réinvestissement des revenus espace unique des paiements en euros UDI : Identification unique des dispositifs médicaux recouvrement des créances Caisse des dépôts et consignations commission consultative des marchés de l'État registre des métiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques animateur des ventes, animatrice des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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