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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-concurrence effet non linéaire audience non dupliquée emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marché de gros de denrées non périssables vente rendu à quai droits non acquittés non-valeur commerce non sédentaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics production non marchande
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