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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification salle des ventes mise à jour des prix désaisonnaliser UFI : Union des Foires Internationales (Paris) actions générales de promotion des ventes variation des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto commission de dépouillement des offres
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