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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances vente avec emballages consignés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Caisse des dépôts et consignations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance des paiements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés calendrier des promotions de vente
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