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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure variation des prix consommation marchande des ménages état des échéances des créances et des dettes BOD : Bulletin officiel des douanes marquage des prix COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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