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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux vérité des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des protocoles CESP : Centre d'études des supports de publicité. destinataire stockage des données TOF : tableau des opérations financières BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BRI : banque des règlements internationaux
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