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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services Conseil des gouverneurs de la BCE service des instruments de mesure marché des non-consommateurs absolus modes de diffusion d'une publication coefficient de rotation des stocks CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises consommation marchande des ménages actionnariat des salariés variable descriptive
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