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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus étude de marché descriptive contrôle non destructif OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques tarif dégressif association européenne pour la numérotation des articles domiciliation bancaire des importations et des exportations déspécialisation garantie des investissements à l'étranger objectif des ventes
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