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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
état des prix forfaitaires budget de promotion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination études commerciales état des échéances des créances et des dettes CEPME : Crédit d'Equipement des PME effondrement des prix comptabilité des engagements rendu ex ship... (port de destination convenu)
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