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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks magasin d'exposition des produits du catalogue fermeture à l'épreuve des enfants AMF : Autorité des Marchés Financiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés modèle et dessin CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics tarif local OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des risques de l'entreprise
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