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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques déspécialisation revenu des ménages dessous-de-table calendrier des promotions de vente BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales destruction créatrice historique des consommations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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