Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs partiels CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle des changes régime douanier promotion des ventes auprès des consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés surveillance des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots