Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes trafic de destination commande-cadre (p. commandes-cadre) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières DDU : delivered duty unpaid… named place of destination assainissement des stocks DPO : délégué à la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'enquête
Nouveaux mots