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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu des ménages WCF : fédération mondiale des chambres de commerce base tarifaire Commission centrale des marchés (CCM) destruction créatrice BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désapprovisionnement tarif libre commission consultative des marchés de l'État
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