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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes directes locales détaxé magasin détaxé ou hors taxes TTC : prix toutes taxes comprises écotaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente hors taxes (vente HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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