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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions stabilité des prix guerre des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications juge de l'exécution des décisions de justice service des instruments de mesure SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers TEI : tableau des échanges interindustriels service des consommateurs
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