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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international commerce connecté FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce forain commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FTO : Organisation du commerce équitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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