Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport SCI : société de commerce international CdCF : conseil du commerce de France liberté de commerce quick commerce commerce extérieur ou international commerce intérieur commerce de proximité OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce franchisé
Nouveaux mots