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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce en ligne ICC : Chambre de Commerce Internationale code de commerce auxiliaire du commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce artisanal FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce associé ou indépendant associé ou organisé CNC : Conseil national du commerce commerce ambulant
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