Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce multicanal COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ATC : assistant(e) technique du commerce prêt à usage CTCI : classification type pour le commerce international commerce mobile IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
Nouveaux mots