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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale société civile professionnelle assurance-prospection REP - Responsabilité élargie du producteur autoassurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance-étude de marché BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mutuelle d'assurance assurance de responsabilité
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