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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contre-assurance assurance pertes d'exploitation port payé assurance comprise partie civile assurance multirisque centre de responsabilité société civile immobilière CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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