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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
émission différée ou en différé taux d'escompte de la Banque centrale européenne accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord-cadre taux de circulation taux de duplication ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance taux d'intensité du marché accords de réciprocité TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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