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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation exploiter
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