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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marché des changes animateur des ventes, animatrice des ventes service des instruments de mesure commission des clauses abusives certification des comptes calendrier des insertions déséquilibre fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cloisonnement des tâches
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