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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement préférentiel des marques prix tarif réinvestissement des revenus AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés association européenne pour la numérotation des articles FDES : Fonds de Développement Economique et Social ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes gestionnaire des compétences Internet clandestin
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