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Il n'y a qu'un terme pour 'compromise value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bourse de valeurs mobilières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur mathématique comptable d'une entreprise échantillon sans valeur valeur boursière ajoutée de l'entreprise valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur en douane déclaration de valeur valeur d'emplacement d'affichage valeur liquidative d'une action
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