Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace désassortiment Caisse des dépôts et consignations désabonner (se) méthode des sections homogènes Centrale des bilans CJCE : cour de justice des communautés européennes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises centre d'affaires international FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
Nouveaux mots