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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité centimes additionnels certification de produit certification des comptes certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat nominatif
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