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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources rotation des stocks DES : delivered ex sail… named port of destination vente DES OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthode des protocoles Conseil des gouverneurs de la BCE UFC : Union Fédérale des Consommateurs baromètre des marques historique des demandes
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